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Conditions d'utilisation de Sprout Social™

Date d'entrée en vigueur : 27 septembre 2021

  1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

    1. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat obligatoire entre vous et Sprout Social, Inc. (« nous » ou « Sprout Social ») régissant l'utilisation et l'accès aux produits que nous proposons, dans le cadre d'un abonnement payant ou d'essai (les « Produits »), à vous ainsi qu'à toute personne autorisée que vous avez engagée pour utiliser les Produits en votre nom (chacun étant désigné comme un « Utilisateur », et collectivement, comme les « Utilisateurs »). En utilisant ou en accédant aux Produits, ou en autorisant ou permettant à tout Utilisateur de le faire, vous acceptez et consentez à être lié par les présentes Conditions.
    2. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité juridique (« Entité »), vous acceptez les présentes Conditions pour cette Entité et déclarez à Sprout Social que vous avez le pouvoir d'engager cette Entité et ses sociétés affiliées à respecter les présentes Conditions. Dans ce cas, « vous » ou « client » désigne cette Entité et ses sociétés affiliées. Si vous êtes un Utilisateur du Client, les présentes Conditions s'appliqueront à vous dans la mesure où elles sont applicables aux Utilisateurs. Si le Client est une agence, un Utilisateur peut également être un client d'agence comme décrit dans la Section 10 (Agences). Si vous n'avez pas le pouvoir de lier l'Entité aux présentes Conditions ou si vous refusez d'adhérer aux présentes Conditions, n'acceptez pas les présentes Conditions, ou n'utilisez pas les Produits et n'y accédez pas.
    3. Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez lors de l'enregistrement des Produits sont exactes, complètes et qu'il vous appartient de les utiliser.

  2. NOS PRODUITS

    1. Nous fournissons nos Produits par l'intermédiaire de nos applications web et mobiles (chacune étant « une Application », et collectivement « des Applications »), disponibles sur app.sproutsocial.com, app.getbambu.com et/ou tout autre site sur lequel les Applications seront accessibles à l'avenir (chacun étant un « Site »). Les fonctionnalités et les services qui vous sont proposés dépendent de votre forfait d'abonnement (« le Forfait »). Si vous avez signé une commande de service, les détails de votre Forfait figurent sur celle-ci. Si vous avez acheté un Produit dans l'Application, les détails de votre Forfait figurent sur la page « Facturation » de l'Application. Les Produits excluent expressément toute base de données de tiers ou Services de tiers (tels qu'ils sont définis à la Section 5).
    2. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques et les fonctionnalités de nos Produits s'il y a lieu, à notre seule discrétion. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si de nouvelles fonctionnalités nécessitent des frais supplémentaires. Nous pouvons décider d'ajouter de nouvelles fonctionnalités aux Produits et de les rendre accessibles à tous les Clients sans frais. Certaines nouvelles fonctionnalités peuvent nécessiter l'ajout de conditions supplémentaires dans l'application afin d'accéder à certaines caractéristiques ou fonctionnalités. Nous pouvons ou non vous informer des modifications apportées aux Produits. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, augmentation de prix ou interruption de nos Produits.
    3. Tout ajout d'un produit supplémentaire, y compris, mais sans s'y limiter, l'écoute, les analyses, les robots ou le service client, ou l'ajout d'utilisateurs, de profils, de groupes, de mots-clés de marque et d'autres caractéristiques ou fonctionnalités que vous ajoutez ultérieurement à un Forfait existant (les « Modules complémentaires ») pendant la durée de votre abonnement est soumis aux présentes Conditions. Tous les services de temps et de ressources qui vous sont fournis, tels que les services de conseil ou l'assistance à l'intégration (les « Services professionnels »), sont également soumis aux présentes Conditions.

  3. INSCRIPTION D'UTILISATEURS À NOTRE APPLICATION

    1. Sauf dans les cas prévus à la Section 10 (Agences), vous acceptez de n'accéder à nos Applications que pour vos besoins professionnels internes et sous réserve des présentes Conditions. Après tout essai gratuit de nos Produits, vous devrez vous inscrire à notre Application et payer un abonnement afin d'utiliser nos Produits. Vous devez payer cet abonnement le premier jour de votre période d'abonnement, sauf indication contraire sur votre bon de commande.
    2. Si vous, en tant que Client, ajoutez des Utilisateurs à votre compte, vous devez soumettre chacun des Utilisateurs aux présentes Conditions. Vous êtes responsable de l'ensemble des informations, données, contenus, messages ou autres éléments que vous ou vos Utilisateurs publiez ou transmettez de toute autre manière via les Applications (collectivement « le Contenu »). Vous reconnaissez et acceptez que des identifiants de connexion ne peuvent être utilisés que par une (1) seule personne et que vous ne les partagerez pas avec plusieurs personnes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent à l'aide de vos identifiants de connexion ou de votre compte ou en lien avec ceux-ci. Sauf dans les cas prévus à la Section 10 (Agences), vous acceptez de ne pas échanger, transférer ou vendre l'accès à vos identifiants de connexion ou à votre compte à une autre partie, sauf accord écrit de Sprout Social.
    3. En tant qu'Utilisateur, vous déclarez et garantissez : (i) être âgé de 18 ans ou plus, (ii) ne pas faire l'objet d'une interdiction ou d'une restriction de compte Sprout Social, et (iii) ne pas être un concurrent de Sprout Social ou ne pas utiliser les Produits à des fins concurrentielles.
    4. Vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée des Produits et de nous informer immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée via votre compte. Vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l'utilisation non autorisée et vous acceptez de coopérer avec nous pour prévenir ou mettre fin à cette utilisation non autorisée des Produits. Nos Produits prennent en charge les connexions au moyen d'un authentification à deux facteurs. Vous reconnaissez que Sprout Social ne sera pas tenu responsable des dommages, pertes ou engagements de responsabilité qui auraient pu être évités grâce à la mise en œuvre d'une authentification à deux facteurs par vos soins ou à l'initiative de vos Utilisateurs.

  4. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

    1. Bien que nous fassions des efforts commercialement raisonnables pour maintenir nos Applications disponibles et accessibles, les Applications peuvent être indisponibles de temps à autre pour des réparations, des mises à niveau, des opérations de maintenance de routine et d'urgence, ou d'autres interruptions qui peuvent être hors de notre contrôle raisonnable, y compris toute interruption des Services de tiers (tels que définis dans la Section 5) ou de toute interface de programmation d'application (« API ») et intégration connexe. Les interruptions de nos Applications ne peuvent pas servir de motif pour mettre fin à votre abonnement ou exiger des remboursements ou des crédits complets ou partiels des frais d'abonnement prépayés et inutilisés.

  5. NOTRE RECOURS À DES INTÉGRATIONS ET DES SERVICES DE TIERS

    1. Nos Applications peuvent contenir des liens vers certains produits, services ou logiciels de tiers externes, ou vous permettre de vous connecter et d'utiliser certains produits, services ou logiciels de tiers externes, conjointement avec votre utilisation de nos Applications et Produits (collectivement « les Services de tiers », chacun étant « un Service de tiers »), y compris certains réseaux de médias sociaux et autres partenaires d'intégration. Pour pouvoir bénéficier de ces fonctionnalités, vous devrez peut-être vous inscrire ou vous connecter à ces Services de tiers sur leurs sites web ou applications respectifs. En permettant aux Applications d'accéder à ces Services de tiers, vous autorisez Sprout Social à transmettre vos informations de connexion aux Services de tiers et vous autorisez ces derniers à accéder à vos données ou à les traiter. Vous reconnaissez que votre utilisation de ces Services de tiers est uniquement régie par les conditions générales, la politique d'utilisation acceptable, la politique de confidentialité ou toute autre politique ou toutes conditions similaires de ces Services de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions d'utilisation de Twitter disponibles à l'adresse www.twitter.com/tos, et les Conditions d'utilisation de YouTube disponibles à l'adresse https://www.youtube.com/t/terms) (collectivement « les Conditions d'utilisation des Services de tiers »), et que Sprout Social ne cautionne pas, n'est pas responsable et ne fait aucune déclaration quant à ces Services de tiers, à leur contenu ou à la manière dont ces Services de tiers utilisent, stockent ou traitent vos données. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte résultant directement ou indirectement de votre activation de ces Services de tiers et résultant directement ou indirectement de votre confiance dans les politiques, les pratiques de confidentialité et les processus de sécurité des données de ces Services de tiers. Nous ne sommes pas responsables de la modification ou de la suppression de vos données par les Services de tiers. Certaines caractéristiques de nos Produits peuvent dépendre de la disponibilité de ces Services de tiers, et des caractéristiques et fonctionnalités qu'ils mettent à notre disposition. Nous ne contrôlons pas les caractéristiques et les fonctionnalités des Services de tiers, et elles peuvent être modifiées sans que nous en soyons notifiés. Si un Service de tiers cesse de fournir l'accès à tout ou partie des caractéristiques ou fonctionnalités actuellement ou historiquement disponibles pour nous, ou cesse de fournir l'accès à ces caractéristiques et fonctionnalités à des conditions raisonnables, comme déterminé par Sprout Social à notre seule discrétion, nous pouvons cesser de fournir l'accès à certaines caractéristiques et fonctionnalités de nos Produits. Nous ne serons pas responsables envers vous de tout remboursement ou tout dommage ou perte résultant d'un tel changement effectué par le Service de tiers ou en lien avec celui-ci, ou de tout changement apporté à nos Produits. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à l'encontre de Sprout Social à l'égard de ces Services de tiers.

  6. CONDITIONS DE PAIEMENT

    Vous réglerez votre Forfait soit dans notre Application, soit à réception d'une facture émise par nos soins.

    1. Paiement dans l'Application

      Forfaits mensuels. Pour les Forfaits mensuels, nous vous facturerons le premier jour de votre période d'abonnement et automatiquement à la même date de chaque mois suivant (« Date de paiement mensuel »). Nous continuerons à vous facturer votre Forfait, y compris les Modules complémentaires, sur une base mensuelle, à moins que vous ne décidiez de résilier à tout moment en accédant à la page « Facturation » de l'Application. Si vous résiliez au cours du mois précédant votre Date de paiement mensuel, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais prépayés et non utilisés pour le reste de la période d'abonnement, et vous continuerez à avoir accès aux Produits jusqu'à la Date de paiement mensuel suivante.

      Forfaits annuels. Pour les Forfaits annuels, nous vous facturerons le premier jour de votre période d'abonnement et automatiquement à la même date de chaque année suivante (« Date de paiement annuel »). Nous continuerons à vous facturer votre Forfait, y compris les Modules complémentaires, sur une base annuelle, à moins que vous ne décidiez de résilier avant la Date de paiement annuel en accédant à la page « Facturation » de l'Application. Si vous résiliez pendant la période d'abonnement, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais prépayés et non utilisés pour le reste de la période d'abonnement, et vous continuerez à avoir accès aux Produits jusqu'à la Date de paiement annuel suivante. Sprout Social se réserve le droit d'augmenter les frais d'abonnement de votre Forfait annuel à la Date de votre paiement annuel ; à condition, toutefois, que cette augmentation ne dépasse pas 7 % des frais liés à la période d'abonnement précédente.

      Forfaits annuels assortis d'un paiement mensuel. Pour les Forfaits annuels assortis d'un paiement mensuel, nous vous facturerons le premier jour de votre période d'abonnement et automatiquement à la même date de chaque année suivante. Nous continuerons à vous facturer votre Forfait, y compris les Extensions, sur une base mensuelle, tout au long de la durée de votre abonnement et toute condition liée à un renouvellement à moins que vous ne décidiez de résilier au moins trente jours avant la fin de la période actuelle de votre abonnement en notifiant votre gestionnaire de compte ou en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected]. Si vous résiliez pendant la période d'abonnement, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais prépayés et non utilisés pour le reste de ladite période, vous devrez payer tous les frais impayés liés à la période d'abonnement, et vous continuerez à avoir accès aux Produits jusqu'à la fin de cette période d'abonnement. Sprout Social se réserve le droit d'augmenter les frais d'abonnement de votre Forfait annuel le premier jour de votre renouvellement d'abonnement ; à condition, toutefois, que cette augmentation ne dépasse pas 7 % des frais liés à la période d'abonnement précédente.

    2. Paiement sur facture. Si nous vous facturons pour votre Forfait, la durée de votre abonnement sera détaillée sur la commande de service et votre paiement sera dû à la réception de la facture applicable. Sauf indication contraire sur votre commande de service, si nous ne recevons pas le paiement dans les trente (30) jours suivant l'émission de la facture, votre compte peut être suspendu et vous perdrez l'accès aux Produits. Sauf indication contraire sur votre commande de service, votre Forfait sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement. Si vous souhaitez annuler votre Forfait, vous devez envoyer une notification par e-mail à [email protected] au moins trente (30) jours avant la fin de la période d'abonnement. Sprout Social se réserve le droit d'augmenter les frais d'abonnement au moment du renouvellement, à condition toutefois que cette augmentation ne dépasse pas 7 % des frais liés à la période d'abonnement précédente.
    3. Modification de votre Forfait. Si vous choisissez de mettre à niveau votre Forfait ou d'y ajouter des Modules complémentaires pendant la durée de votre abonnement, vous serez facturé au prix courant de la mise à niveau ou des Modules complémentaires, calculé au prorata du nombre de jours restants dans la durée de votre abonnement. Sauf indication contraire sur votre commande de service, toute mise à niveau ou tout Module complémentaire que vous ajoutez sera concomitant avec le Forfait existant et sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée de l'abonnement en même temps que votre Forfait. Si vous décidez de passer à un Forfait inférieur ou de supprimer des Modules complémentaires, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais inutilisés et prépayés liés à ce changement de Forfait ou cette suppression. Le fait de passer à un Forfait inférieur peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité de votre compte, et aucune responsabilité ne nous incombe à l'égard d'une telle perte.
    4. Autorisation de carte bancaire et PayPal. En soumettant les informations de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal à Sprout Social, vous autorisez Sprout Social à stocker ces informations auprès de ses fournisseurs de services tiers et à débiter la carte bancaire ou le compte Paypal que vous nous avez fourni jusqu'à ce que votre compte soit résilié. En outre, vous nous autorisez à faire appel à un tiers pour le traitement des paiements. Si votre carte bancaire expire ou est refusée, ou si vos informations Paypal doivent être mises à jour, nous vous en informerons par courrier électronique. Si, pour une raison quelconque, votre paiement ne peut être effectué par carte bancaire ou Paypal, nous pouvons suspendre votre compte jusqu'à réception du paiement.
    5. Litiges et retards de paiement. Vous devez nous informer par écrit de tout montant que vous souhaitez contester avant la date à laquelle ces montants seraient autrement dus. Tout montant non contesté et non payé à l'échéance est soumis à une charge financière de 1,5 % du solde impayé par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la loi applicable, le montant le plus faible étant retenu, déterminé et composé quotidiennement à partir de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement. Vous serez également tenu de nous rembourser tous les frais ou dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) que nous engageons pour recouvrer les montants en souffrance. Toute somme due en vertu des présentes Conditions ne sera pas retenue ou déduite des sommes qui vous sont dues, pour quelque raison que ce soit.
    6. Taxes. Tous les paiements que vous effectuez ne comprennent pas les taxes, droits, tarifs douaniers, prélèvements, retenues et autres taxes similaires (y compris, mais sans s'y limiter, les taxes de vente, les taxes d'utilisation et les taxes sur la valeur ajoutée) au niveau fédéral, étatique, local et étranger. Vous acceptez d'être responsable du paiement de tous ces frais, à l'exclusion des taxes basées sur notre revenu net. Tous les montants que vous devez payer en vertu des présentes seront majorés de toute retenue imposée par un gouvernement étranger sur vos versements à Sprout Social.

  7. ANNULATION ET RÉSILIATION

    1. Résiliation à votre initiative. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sans motif, mais vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais prépayés et inutilisés, et tous les frais impayés dans le cadre de votre Forfait pour la durée d'abonnement applicable deviendront immédiatement dus et payables. Vous pouvez résilier votre compte et recevoir un remboursement au prorata des frais prépayés et non utilisés, si nous ne remédions pas à une violation substantielle des présentes Conditions dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite de votre part décrivant la violation. Vous pouvez également annuler votre compte comme prévu à la Section 6 (Paiement).
    2. Résiliation à notre initiative. Nous pouvons restreindre les fonctionnalités des produits ou suspendre temporairement votre compte si nous avons des raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions. Sauf si nous pensons que la nécessité de restreindre ou de suspendre l'accès est urgente et nécessite une action immédiate sans préavis, ou si la loi ou une décision juridique nous interdit de vous en informer, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous avertir par courrier électronique avant cette suspension. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour les actions susmentionnées. Nous pouvons résilier votre compte et l'utilisation des Produits pour l'une des raisons suivantes : (i) vous ne respectez pas les présentes Conditions, (ii) vous ne payez pas vos frais conformément aux conditions de paiement de votre Forfait, (iii) à l'expiration de la période d’abonnement de votre Forfait si nous vous en informons préalablement par écrit, (iv) vous faites l'objet d'une demande de mise en faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au profit de créanciers, ou (v) si nous déterminons raisonnablement que vous agissez ou avez agi d'une manière susceptible de nuire considérablement à la réputation de Sprout Social ou de nos partenaires ou clients actuels ou potentiels. En aucun cas, une résiliation à notre initiative pour les raisons susmentionnées ne vous donnera droit à un remboursement des frais prépayés et non utilisés ou ne vous libérera de votre obligation de payer les frais qui nous sont dus avant la date de résiliation. En outre, les frais impayés dans le cadre de votre Forfait deviendront immédiatement dus et payables. Tout soupçon d'activité frauduleuse, abusive, haineuse, discriminatoire ou illégale peut être un motif de cessation immédiate de votre utilisation du Produit et peut être soumis aux autorités chargées de l'application de la loi.
    3. Après la résiliation. Si votre compte est résilié, vous devez cesser d'utiliser les Produits, et Sprout Social se réserve le droit de supprimer les paramètres de votre compte et son Contenu dans les trente (30) jours suivant cette annulation ou résiliation sans responsabilité ni préavis. Une fois que les paramètres de votre compte et son Contenu sont supprimés, vous ne pourrez pas récupérer ces paramètres et ce Contenu, à l'exception de tout Contenu demeurant sur les Services de tiers, conformément aux conditions générales de ces Services de tiers.

  8. VOTRE UTILISATION DES PRODUITS

    1. Vous acceptez de ne pas autoriser et de ne pas permettre à un Utilisateur ou à un tiers de, et de ne pas vous-même : (a) concéder une licence ou une sous-licence, vendre, louer, donner à bail ou permettre à des tiers, de quelque manière que ce soit, d'utiliser les Produits ; (b) contourner ou désactiver toute fonction de sécurité ou autre caractéristique ou mesure technologique des Produits ; (c) faire de l'ingénierie inverse sur tout élément des Produits, ou utiliser les Produits pour concurrencer les Produits ; (d) modifier, adapter ou présenter les Produits de manière à impliquer faussement un parrainage ou une association avec Sprout Social ; (e) utiliser les Produits d'une manière qui interfère ou perturbe l'intégrité ou la performance des Produits ou de leurs composants ; (f) utiliser les Produits pour publier, télécharger, créer un lien vers, envoyer ou stocker tout Contenu diffamatoire, calomnieux, frauduleux, désobligeant, abusif, obscène, illégal, haineux, harcelant, violent, menaçant, raciste ou discriminatoire ; (g) utiliser les Produits pour publier, télécharger, créer un lien vers, envoyer, distribuer ou stocker tout Contenu contenant des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des logiciels de rançon ou tout autre logiciel nuisible similaire ; (h) utiliser les Produits pour publier, télécharger, créer un lien vers, envoyer, distribuer ou stocker tout Contenu protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété sans avoir obtenu au préalable l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires pour rendre ce Contenu disponible sur ou par le biais des Produits et pour accorder à Sprout Social le droit limité d'utiliser le Contenu comme indiqué dans les présentes Conditions ; (i) tenter d'utiliser une méthode quelconque pour obtenir un accès non autorisé à des fonctions payantes ou restreintes des Sites ou des Produits et à leurs systèmes ou réseaux connexes ; (j) utiliser des scripts automatisés pour recueillir des informations ou interagir de toute autre manière avec des Services de tiers ou les Produits ; (k) créer des liens profonds vers les Sites (autres que la page d'accueil de Sprout Social) à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de Sprout Social ; (l) usurper l'identité de tout autre utilisateur des Produits ; ou (m) utiliser les Produits en violation de la loi applicable ou des Conditions d'utilisation des Services de tiers.
    2. Vous acceptez de ne pas utiliser, et de ne pas sciemment afficher, distribuer ou mettre à disposition de toute autre manière le contenu ou les informations dérivées des Produits à toute entité dans le but de : (i) effectuer ou fournir une surveillance ou recueillir des renseignements, y compris, mais sans s'y limiter, enquêter sur des utilisateurs individuels de médias sociaux ou leur contenu ; (ii) suivre, alerter ou surveiller d'une autre manière des événements sensibles (y compris, mais sans s'y limiter, des protestations, des rassemblements ou des réunions d'organisation communautaire) ; (iii) effectuer ou fournir une surveillance, des analyses ou des recherches qui isolent un groupe d'individus ou un individu sur les médias sociaux dans un but illégal ou discriminatoire ou d'une manière qui serait incompatible avec les attentes raisonnables des utilisateurs individuels en matière de vie privée ; (iv) cibler, segmenter ou profiler des individus sur la base d'informations personnelles sensibles, y compris la santé (par ex. une grossesse), une situation ou un état financier négatif, une affiliation ou des convictions politiques, une origine raciale ou ethnique, une affiliation ou des convictions religieuses ou philosophiques, une vie sexuelle ou une orientation sexuelle, une appartenance à un syndicat, des données relatives à la perpétration présumée ou réelle d'un crime, ou toute autre catégorie sensible d'informations personnelles interdites par la loi.
    3. Si vous êtes une entité gouvernementale ou une entité fournissant des services pour le compte d'une entité gouvernementale dont la fonction principale ou la mission comprend la surveillance ou la collecte de renseignements, vous ne pouvez pas accéder au contenu de Twitter par le biais des Produits, sauf autorisation préalable expresse de Sprout Social et de Twitter. Sprout Social et Twitter se réservent le droit d'approuver chacun de vos cas d'utilisation de nos Produits si vous êtes une entité gouvernementale ou une entité fournissant des services pour le compte d'une entité gouvernementale, et l'absence d'approbation peut entraîner une suspension et une résiliation potentielle conformément aux Sections 7.2 et 8.4.
    4. Nous avons le droit de résilier votre compte ou de suspendre votre accès aux Produits, si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint l'une des restrictions de la présente Section 8.
    5. En accédant aux Produits ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vos activités sont légales dans chaque juridiction où vous accédez aux Produits ou les utilisez. Nos Produits ne sont pas destinés à contenir des Informations sensibles. Vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas nos Produits pour transmettre, télécharger, recueillir, gérer ou traiter de toute autre manière des Informations sensibles. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DE NOS PRODUITS DANS LA TRANSMISSION, LA COLLECTE, LA GESTION OU LE TRAITEMENT DE TOUTE INFORMATION SENSIBLE. Les « Informations sensibles » désignent tout mot de passe, toute information de carte bancaire, information de compte financier personnel, tout renseignement personnel sur la santé, tout numéro de sécurité sociale, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, dossier d'emploi, toute condition ou information de santé physique ou mentale, toute information pouvant être classée comme « Catégories spéciales d'information » selon les lois de l'UE sur la protection des données, ou toute autre information pouvant être soumise au Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) ou à d'autres lois, règlements ou normes sectorielles conçus pour protéger des informations similaires.
    6. Bien que nous ne contrôlions pas le contenu publié par le biais de nos Produits et que nous ne soyons pas responsables du contenu publié par le biais de nos Produits, nous nous réservons le droit de supprimer, de modifier ou de déplacer les messages ou les éléments que nous jugeons nécessaire de retirer, y compris, mais sans s'y limiter, les publications, les annonces et les messages.
    7. La fonctionnalité Exportation de boîte de réception. Grâce à notre fonctionnalité Exportation de boîte de réception, vous pouvez exporter une copie de la Boîte de réception à partir des Produits (« Exportation de boîte de réception »). La fonctionnalité Exportation de boîte de réception disponible sur nos Produits peut contenir des Informations confidentielles (définies à la Section 9) et/ou personnelles. En lançant une Exportation de boîte de réception, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la sécurité des informations contenues dans l'exportation de la boîte de réception et n'assumerons aucune responsabilité en lien avec celle-ci, ou avec la conformité avec toute loi applicable de toute administration fédérale, d'état, locale ou étrangère ou de toute subdivision politique de celle-ci, y compris la loi sur le respect de la vie privée applicable, suite à l'exécution de votre demande d'envoi de lancement d'une Exportation de boîte de réception.
    8. La fonctionnalité Partage de liens. En activant la fonctionnalité Partage de liens, vous pouvez partager du contenu à partir de Sprout Social en activant un lien privé ou accessible sur le réseau public (« Partage de lien »). Le Partage de liens peut contenir certains outils ou certaines fonctionnalités qui vous permettent d'exporter des informations, notamment des Informations confidentielles (définies à la Section 9) ou personnelles et d'envoyer des liens à des destinataires tiers pour accéder aux données des Produits. En activant la fonctionnalité Partage de liens, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éléments suivants et n'assumerons aucune responsabilité en lien avec ceux-ci : (1) la confidentialité et la sécurité des informations contenues dans ces exportations ou dans ces liens ; (2) la conformité à toute loi applicable émanant d'une autorité fédérale, régionale ou locale, d'un gouvernement étranger ou d'une subdivision politique de celui-ci, notamment les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, suite à la satisfaction de votre demande d'envoyer ladite exportation ou ledit lien. Tout utilisateur de votre compte Sprout Social aura la possibilité de créer des liens et de les partager avec quiconque par le biais de la fonctionnalité Partage de liens.
    9. Profil Twitter personnalisé. En associant une image ou un nom de profil personnalisé à un profil Twitter spécifique, vous reconnaissez et acceptez que (i) si une personne est représentée, vous avez le consentement de cette personne pour afficher son nom ou son image dans le profil personnalisé ; (ii) vous indiquerez dans le champ prévu pour spécifier le nom de la personne (par ex., en utilisant le terme « bot »), ou dans le message initial envoyé à chaque utilisateur de Twitter que la personne ne participe pas à la conversation ; et (iii) vous respecterez toutes les conditions d’utilisation de Twitter et toutes autres politique d'utilisation acceptable applicable, conditions d'utilisation ou politique ou conditions similaires.

  9. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

    1. Aux fins des présentes Conditions, l'expression « Informations confidentielles » désigne les informations non publiques divulguées par l'une des parties à l'autre partie, directement ou indirectement, par écrit, oralement, ou auxquelles l'autre partie peut avoir accès, (i) qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielles, ou (ii) qui portent la mention « confidentielles » ou « exclusives » ou toute désignation similaire de la partie qui les divulgue. Les Informations confidentielles n'incluront toutefois pas les informations qui (i) étaient publiquement connues et tombées dans le domaine public avant le moment de leur divulgation par la partie émettrice ; (ii) deviennent publiquement connues et tombent dans le domaine public après leur divulgation par la partie émettrice à la partie réceptrice autrement qu'à la suite d'une violation des présentes Conditions par la partie réceptrice ; (iii) sont déjà en possession de la partie réceptrice au moment de la divulgation par la partie émettrice ; (iv) sont obtenues par la partie réceptrice auprès d'un tiers sans violation des obligations de confidentialité du tiers ; ou (v) sont développées indépendamment par la partie réceptrice sans utilisation ou référence aux Informations confidentielles de la partie émettrice. La partie réceptrice ne doit pas divulguer, utiliser, transmettre, informer ou mettre à la disposition d'une entité, d'une personne ou d'un organisme une quelconque Information confidentielle, sauf si cela est nécessaire à l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions, et doit prendre les mesures raisonnablement nécessaires et appropriées pour empêcher la divulgation non autorisée des Informations confidentielles, en faisant preuve à tout moment d'un niveau de diligence raisonnable. Chaque partie s'engage à limiter l'accès aux Informations confidentielles de l'autre partie aux employés, conseillers, agents et autres représentants qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs obligations en vertu des présentes Conditions.

  10. AGENCES

    1. Si vous êtes une Agence, vous pouvez utiliser nos Produits pour le compte d'Utilisateurs qui sont vos clients et faire payer à vos clients cette utilisation de nos Produits. En tant qu'Agence, vous serez responsable de toute utilisation des Produits par vos clients. En ajoutant un client à votre compte, vous déclarez et garantissez avoir obtenu l'ensemble des autorisations et consentements nécessaires de ces clients pour les lier aux présentes Conditions. Si vous utilisez les Produits au nom de vos clients, ou si vous autorisez l'accès aux Produits à vos clients, vous serez responsable de veiller à ce que ces clients ne puissent pas accéder aux informations confidentielles ou exclusives d'un autre client. « Agence » désigne une entreprise ou une organisation fournissant des services de publicité, de marketing ou de médias sociaux au nom d'une autre entreprise, personne ou groupe.
    2. Si vous êtes une Agence et que vous participez à notre Programme d'agences partenaires, vous êtes soumis aux conditions supplémentaires qui se trouvent ici.

  11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

    1. Nous accédons à vos données afin de répondre à vos demandes de service et, si nécessaire, pour vous fournir l'Application et les Produits. Nous partageons vos données avec des tiers si la loi l'exige, si vous l'autorisez ou conformément à notre Politique de confidentialité Sprout Social (« Politique de confidentialité »), disponible ici et intégrée aux présentes Conditions. Vous acceptez que toutes les mesures prises à l'égard de vos données soient conformes à notre Politique de confidentialité. Avant de partager vos données, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que tout fournisseur de services tiers maintient des pratiques commerciales raisonnables en matière de données visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données et à empêcher tout accès non autorisé à ces dernières. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers pour leurs propres besoins marketing.
    2. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu n'a pas été collecté, stocké et transféré vers nous en violation de toute loi, réglementation ou obligation contractuelle qui vous est applicable. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité du Contenu et des moyens par lesquels vous avez acquis le Contenu. En ce qui concerne vos Utilisateurs et toutes les personnes qui interagissent ou s'engagent dans les pages ou profils de médias sociaux des Clients (y compris les fans, les abonnés et autres membres de l'audience des médias sociaux), il vous incombe d'établir la licéité du traitement conformément à l'article 6 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et de respecter toutes les lois applicables en matière de vie privée et de protection des données en ce qui concerne votre utilisation des Produits, le traitement des données à caractère personnel et toute instruction de traitement que vous nous communiquez.
    3. Si votre utilisation de nos Produits inclut le traitement des « données personnelles » soumises au RGPD ou les « informations personnelles » soumises au California Consumer Privacy Act, vous devez remplir un Addenda relatif au traitement des données ( « DPA ») avec Sprout Social disponible ici. Notre Politique de confidentialité, ainsi que tout DPA que vous concluez avec Sprout Social, font partie intégrante des présentes Conditions et s'appliquent en matière de traitement des données personnelles. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos données. Alors que Sprout Social s'appuie sur les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne comme base juridique pour le transfert de données personnelles de l'UE vers un pays tiers, Sprout Social maintient sa certification de Bouclier de protection des données (Privacy Shield) en vertu des cadres des Boucliers de protection des données EU-U.S. et Suisse-U.S. établis par le ministère du Commerce des États-Unis concernant le transfert de données personnelles de l'Espace économique européen et/ou de la Suisse, selon le cas, vers les États-Unis.

  12. VOS DROITS ET NOS DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Votre propriété. Vous êtes propriétaire de tout le Contenu que vous nous fournissez. Vous nous accordez un droit non exclusif, révocable, mondial, entièrement libéré et libre de redevance, d'utiliser, de copier, de préparer des travaux dérivés, de distribuer, de publier, de supprimer, de conserver, d'ajouter, de traiter ou d'analyser ces informations dans le seul but de fournir les Applications et les Produits, à vous et à vos Utilisateurs. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l'autorisation de soumettre le Contenu et que ce Contenu que vous soumettez est exact et n'enfreint aucune restriction contractuelle ou ni aucun droit d'un tiers.
    2. Notre propriété. Nous possédons et conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits ainsi que l'ensemble des brevets, inventions, droits d'auteur, marques commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété (« Droits de propriété intellectuelle ») liés aux Produits. Votre utilisation des Produits en vertu des présentes Conditions ne vous confère pas de droits supplémentaires sur les Produits ou la propriété des Droits de propriété intellectuelle associés aux Produits. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et des limitations qui y sont énoncées, et lors de votre abonnement aux Produits, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable pour accéder à nos Produits et Applications et les utiliser.
    3. Propriété de vos commentaires et suggestions. Bien que vous ne soyez pas tenu de nous faire part de vos commentaires ou suggestions, vous nous cédez tous vos droits, titres et intérêts dans le monde entier sur les réactions, suggestions, demandes, recommandations ou autres commentaires que vous nous fournissez concernant nos Produits, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous devez, à la demande de Sprout Social, de ses successeurs ou de ses ayants droit, signer tous les documents qui peuvent être jugés nécessaires pour effectuer cette cession. Vous acceptez également de renoncer à tout droit d'approbation pour notre utilisation des droits accordés ici et vous acceptez de renoncer à tout droit moral que vous pourriez avoir dans toute réaction, suggestion ou autre commentaire, même s'il est modifié ou changé d'une manière qui ne vous convient pas. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun honoraire, aucune somme, aucune contrepartie ou rémunération au titre des droits accordés dans cette section. La réception de vos réactions, suggestions et autres commentaires ne constitue pas une admission de leur nouveauté, priorité ou originalité, et ne porte pas atteinte à notre droit à tout Droit de propriété intellectuelle existant ou futur.
    4. Notre propriété des Données statistiques. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de rassembler vos données et informations autres que des données permettant votre identification dans le cadre de votre utilisation ou de l'utilisation des Produits par vos utilisateurs («  Données statistiques »). Vous reconnaissez que nous sommes propriétaires des Données statistiques et que nous pouvons les utiliser à toute fin légale et sans obligation de vous en informer. Vous reconnaissez et acceptez l'évaluation par nos soins des données et informations directement liées à votre utilisation et à l'utilisation des Produits par vos utilisateurs dans une forme non agrégée (« Données d'utilisation ») afin de fournir les Produits, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins d'amélioration des Produits et du service client. Toute donnée d'utilisation considérée comme une « donnée à caractère personnel » dans le cadre du RGPD, ou comme une « information personnelle » en vertu de la loi California Consumer Privacy Act, sera soumise au DPA évoqué à la Section 11.3.

  13. APPLICATION MOBILE SPROUT SOCIAL

    1. Les Applications mobiles nécessitent que votre appareil mobile soit compatible. Elles peuvent être mises à jour automatiquement et régulièrement en fonction des paramètres de l'utilisateur. Vous acceptez ces mises à jour automatiques et les frais de données standard de l'opérateur qui peuvent s'appliquer à votre utilisation des Applications mobiles. Veuillez consulter ici les Conditions générales supplémentaires qui s'appliquent à votre utilisation des Applications mobiles.

  14. GARANTIE

    1. LES APPLICATIONS ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONCEPTION, DE TITRE, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES APPLICATIONS ET LES PRODUITS SERONT ININTERROMPUS, DISPONIBLES, ACCESSIBLES, SÛRS, OPPORTUNS, PRÉCIS, COMPLETS, EXEMPTS DE VIRUS OU D'ERREURS. SPROUT SOCIAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT, D'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU DE MAUVAISES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DUS À UN ÉQUIPEMENT INAPPROPRIÉ, À DES PERTURBATIONS LIÉES AUX FOURNISSEURS D’ACCÈS INTERNET, À LA SATURATION DU RÉSEAU INTERNET OU TOUTE AUTRE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UNE DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, UN VOL OU UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX OU UNE ALTÉRATION DES DONNÉES, EN DEHORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE SPROUT SOCIAL.

  15. NOTRE INDEMNISATION À VOTRE ÉGARD

    1. Nous acceptons de vous défendre, de vous indemniser et de vous tenir à l'écart de l'ensemble des réclamations, pertes, demandes, responsabilités, dommages, règlements, dépenses et coûts (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables) engagés par un tiers contre vous, alléguant que votre utilisation de tout Produit enfreint ou détourne tout brevet, droit d'auteur, secret commercial, marque ou droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Nous n'aurons aucune obligation au titre de cette section pour toute infraction ou tout détournement si cette infraction ou ce détournement découle ou repose sur : (a) toute utilisation des Produits en combinaison avec d'autres produits ou services si cette infraction ou ce détournement n'aurait pas eu lieu sans cette combinaison, (b) votre utilisation des Produits à des fins non prévues, non autorisées ou en dehors du champ d'application des droits qui vous a été accordés dans le cadre de ces Conditions, ou (c) toute modification des Produits non effectuée ou non autorisée par écrit par Sprout Social (les « Réclamations exclues »). S'il vous est interdit d'utiliser un Produit ou une partie d'un Produit sur la base d'une allégation selon laquelle le Produit viole un droit de propriété intellectuelle d'un tiers, ou si nous déterminons raisonnablement qu'une telle interdiction est probable, alors, à nos frais et à notre discrétion : (a) nous obtiendrons pour vous le droit d'utiliser les parties des Produits prétendument contrefaites ; (b) nous modifierons les parties des Produits prétendument contrefaites de manière à les rendre non contrefaites sans diminuer ou altérer substantiellement leur fonctionnalité, ou (c) nous remplacerons les parties des Produits prétendument contrefaites par des éléments non contrefaits ayant une fonctionnalité substantiellement similaire. Si nous déterminons que les recours ci-dessus ne sont pas commercialement raisonnables, nous pouvons alors mettre fin à l'abonnement concerné, ou à une partie de celui-ci, et vous fournir rapidement un remboursement ou un crédit au prorata pour les frais prépayés et non utilisés.
    2. La section 15 énonce la seule et unique responsabilité de Sprout Social, et votre seul et unique recours, pour la violation ou le détournement réel ou présumé de tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers par les Produits.

  16. VOTRE INDEMNISATION À NOTRE ÉGARD

    1. Tout manquement à l'une de vos obligations énoncées dans les présentes Conditions sera considéré comme une violation des présentes Conditions. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sprout Social et ses filiales et chacun de ses et de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit de toute réclamation, perte, demande, responsabilité, dommage, règlement, dépense et coût (y compris les frais et honoraires d'avocat) découlant de, en lien avec ou fondés sur des allégations de violation des présentes Conditions par vous ou vos Utilisateurs, l'utilisation des Services de tiers, ou toute action découlant des Réclamations exclues.
    2. Conditions d'indemnisation. Les obligations d'indemnisation de l'une ou l'autre des parties dépendent des conditions suivantes : (a) la partie indemnisée (« l'Indemnisé ») doit informer rapidement par écrit la partie indemnisante (« l'Indemnisant ») de la réclamation, (b) l'Indemnisé doit accorder à l'Indemnisant un contrôle total et complet sur la défense et le règlement de la réclamation, et (c) l'Indemnisé doit fournir une assistance en relation avec la défense et le règlement de la réclamation, tel que l'Indemnisant le demande raisonnablement.

  17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    1. Exclusion des dommages consécutifs et connexes. NI L'UNE NI L'AUTRE DES PARTIES NI SES FILIALES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE, EN VERTU D'UNE THÉORIE JURIDIQUE OU D'ÉQUITÉ, Y COMPRIS EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, RENFORCÉS OU PUNITIFS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LIÉS À CELLES-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ACTIVITÉ OU DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, QUE LA PARTIE SOIT OU NON INFORMÉE DE LA PROBABILITÉ QUE CES DOMMAGES SURVIENNENT OU QUE LES PERTES OU DOMMAGES SOIENT OU NON PRÉVISIBLES.
    2. Plafond monétaire en matière de responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SPROUT SOCIAL ET DE NOS FILIALES RESPECTIVES DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS SOUS GARANTIE), INDÉPENDAMMENT DU FORUM ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D'ÉQUITÉ, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À SPROUT SOCIAL EN VERTU DU FORFAIT APPLICABLE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES NE LIMITERONT EN AUCUNE FAÇON VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT AU TITRE DE LA SECTION 6 CI-DESSUS. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT S'APPLIQUERA GLOBALEMENT À VOUS ET À VOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES.
    3. Répartition indépendante des risques. CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSISTE À RÉPARTIR LES RISQUES DE CES CONDITIONS ENTRE LES PARTIES. CETTE RÉPARTITION SE REFLÈTE DANS LA TARIFICATION QUE VOUS PROPOSE SPROUT SOCIAL ET CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUERONT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.
    4. Interdiction de la limitation de responsabilité et de la renonciation aux garanties implicites en fonction des États. Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des restrictions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

  18. DISPOSITIONS DIVERSES

    1. Utilisation du logo. En tant que Client, vous nous accordez le droit d'utiliser le nom et le logo de votre entreprise sur notre site web et dans tout document promotionnel de presse, document d'investisseur et autres communications destinées aux actionnaires. Si vous ne souhaitez pas que votre nom ou votre logo soit utilisé de cette manière, ou si vous souhaitez retirer votre nom ou votre logo de cette liste, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].
    2. Mises à jour des Conditions. Nous pouvons être amenés à réviser et mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification que nous apportons aux présentes Conditions prend effet immédiatement lorsque nous les publions. En cas de changement important, nous informerons le titulaire du compte désigné sur le compte. La poursuite de l'utilisation de nos Produits après notification de la mise à jour des Conditions constitue une acceptation de ces dernières.
    3. Conformité des exportations et lutte contre la corruption. Les Produits peuvent être soumis aux lois et réglementations sur l'exportation en vigueur aux États-Unis et dans d'autres juridictions. Vous affirmez que vous ne figurez sur aucune liste établie par le gouvernement des États-Unis concernant les parties faisant l'objet de restrictions (« denied-party list »). Vous ne permettrez pas aux Utilisateurs ou à tout autre tiers d'accéder ou d'utiliser les Produits soumis à un embargo du gouvernement américain ou en violation de toute loi ou réglementation américaine ou autre loi d'exportation applicable. Vous déclarez en outre que vous n'avez pas reçu ou qu'on ne vous a pas proposé, de manière illégale ou inappropriée, de pot-de-vin, ristourne, paiement, cadeau ou objet de valeur en rapport avec votre achat ou votre utilisation de nos Produits (à l'exception de tout cadeau et divertissement raisonnable fourni dans le cadre habituel d'affaires).
    4. Dispositions du gouvernement fédéral américain relatives à l'utilisation finale. Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral américain, les Produits sont des « Articles commerciaux », tels que définis à l'article 48 C.F.R. paragraphe 2.101, comprenant des « Logiciels informatiques commerciaux » et une « Documentation sur les logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés à l'article 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou à l'article 48 C.F.R. paragraphe 227.7202. Conformément à l'article 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R. paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Produits vous sont concédés sous licence uniquement avec les droits prévus par les présentes Conditions.
    5. Cession. Aucune partie ne peut céder ses droits, devoirs et obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, lequel ne sera pas refusé ou retardé de manière déraisonnable, excepté que Sprout Social peut céder les présentes Conditions, et les droits accordés à Sprout Social en vertu des présentes Conditions, sans votre consentement à un successeur (y compris un successeur par voie de fusion, d'acquisition, de vente d'actifs ou d'application de la loi) si le successeur accepte d'assumer et de remplir toutes les obligations de Sprout Social en vertu des présentes Conditions.
    6. Notifications. Sauf indication contraire dans les présentes conditions, toute notification dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyée à Sprout Social par e-mail à l’adresse [email protected], avec une copie envoyée par courrier recommandé (avec accusé de réception) à Sprout Social, Inc. À l'attention de : Legal Department; 131 S. Dearborn Suite 700, Chicago, Illinois 60603, États-Unis. Toute notification qui vous est envoyée dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyée par e-mail au propriétaire actuel désigné sur votre compte Sprout Social. Vous êtes responsable du maintien de l'exactitude de l'adresse électronique et des autres coordonnées du propriétaire de votre compte indiquées sur la page « Paramètres personnels » de l'Application.
    7. Force Majeure. Aucune des parties ne sera responsable, ou considérée comme étant en violation ou en défaut en vertu des présentes Conditions, en raison d'un retard ou d'un défaut d'exécution tel que requis par les présentes Conditions (excepté en ce qui concerne vos obligations de paiement à Sprout Social détaillées ci-après) résultant d'un événement ou d'une condition indépendante de sa volonté, tant que cette partie fait des efforts raisonnables sur le plan commercial pour éviter ou supprimer les causes de non-exécution.
    8. Droit applicable. Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées, à tous égards, conformément aux lois locales de l'État de l'Illinois, États-Unis, sans référence à ses règles de conflit de lois et sans tenir compte des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.
    9. Lieu. Dans les cas où l'Accord d'arbitrage des différends (Section 18.10) permet aux parties de plaider devant un tribunal, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Illinois, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Dans ces circonstances limitées, chaque partie consent expressément et irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux, d'État et locaux du comté de Cook, Illinois, et à leur lieu de juridiction en relation avec une telle action.
    10. Accord d'arbitrage des différends. Vous et Sprout Social acceptez de traiter toute réclamation relative aux présentes Conditions par un arbitrage final et exécutoire, sauf dans la mesure où l'Une ou l'Autre des parties a enfreint ou menacé de violer ses obligations de confidentialité ou si l'Une des parties a violé ou menacé de violer les Droits de propriété intellectuelle de l'Autre partie. Dans ces circonstances limitées, Sprout Social peut intenter une action en justice uniquement pour obtenir une mesure injonctive visant à mettre fin à l'utilisation non autorisée ou à l'abus des Produits, ou à la violation de la propriété intellectuelle, sans avoir recours à l'arbitrage ou au processus informel de résolution des litiges décrit dans le présent document. Dans tous les autres cas, les deux parties acceptent par la présente de se soumettre à l'arbitrage administré par l'American Arbitration Association en vertu de sa règle d'arbitrage commercial avec un (1) arbitre à choisir par accord mutuel entre les parties. Si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur un arbitre, l'American Arbitration Association sélectionnera pour nous un arbitre parmi le panel national d'arbitres. Vous acceptez qu'un arbitre ne puisse pas accorder de dommages et intérêts punitifs à l'une ou l'autre des parties, et de respecter et d'exécuter toute décision rendue par l'arbitre. Le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être porté devant tout tribunal compétent, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, les tribunaux du comté de Cook, dans l'Illinois.
    11. Renonciation et divisibilité. La renonciation par Sprout Social à toute clause ou disposition énoncée dans les présentes Conditions ne doit pas être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à toute autre disposition des présentes Conditions, et tout manquement de Sprout Social à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée par une cour ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée au strict minimum de sorte que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.
    12. Intégralité de l'Accord. À l'exception de toute commande de service, les présentes Conditions constituent l'expression finale et complète de l'Accord entre ces parties concernant votre utilisation des Produits et de l'Application. Ces conditions prévalent, et les termes de ces conditions régissent, toutes les communications précédentes, écrites et orales, sur ces questions. Sprout Social ne sera pas liée par, et s'oppose spécifiquement à toute clause, condition ou autre disposition qui diffère des ou s'ajoute aux présentes Conditions (que cela modifie significativement ou non le présent Accord) et qui serait proposé par vous dans tout reçu, facture, acceptation, bon de commande, confirmation, correspondance ou autre document, indépendamment du fait que Sprout Social ne s'oppose pas à ces clauses, conditions ou dispositions.
    13. Relation ; Entrepreneur indépendant. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme constituant les parties en tant que mandant et agent, employeur et employé, partenaires ou co-entrepreneurs, et aucune relation similaire ne doit être considérée comme existant entre les parties. Aucune partie n'a le pouvoir d'obliger ou de lier l'autre partie, sauf disposition contraire expresse des présentes.
    14. Maintien en vigueur des dispositions. Section 5 (Utilisation de Services de tiers), Section 6 (Conditions de paiement), Section 7 (Annulation et résiliation), Section 8 (Votre utilisation du Produit), Section 9 (Informations confidentielles). La Section 12 (Vos droits et nos droits en matière de propriété intellectuelle), la Section 14 (Garantie), la Section 15 (Notre indemnisation à votre égard), la Section 16 (Votre indemnisation à notre égard), la Section 17 (Limitation de responsabilité) et la Section 18 (Dispositions diverses) survivront à toute résiliation des présentes Conditions.
    15. DMCA. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux détenteurs de droits d'auteur qui estiment que des ressources apparaissant sur Internet violent leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d'auteur. Si vous croyez en toute bonne foi que le contenu ou les ressources figurant dans les Produits, les Applications, les sites, ou le site web de Sprout Social (www.sproutsocial.com) ou l'une de ses propriétés web hébergées sur le domaine sproutsocial.com, enfreint un droit d'auteur dont vous êtes propriétaire, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à l'agent DMCA de Sprout Social une notification demandant que ces ressources soient retirées ou que l'accès à celles-ci soit bloqué. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante : [email protected] ; ou bien à : Sprout Social, Inc., Attn : DMCA Registered Agent, 131 S. Dearborn St., Ste. 700, Chicago, IL 60603; (866) 878-3231, États-Unis. La notification doit comporter les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ; (b) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée ; (c) l'identification de l'élément prétendument en infraction ou qui fait l'objet d'une contrefaçon ; (d) les nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique de la partie plaignante ; (e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime en toute bonne foi que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé. Si vous pensez en toute bonne foi qu'une notification de violation des droits d'auteur a été déposé à tort contre vous, le DMCA vous autorise à nous envoyer une contre-notification. Les notifications et contre-notifications doivent répondre aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA. Les notifications et contre-notifications concernant le site web doivent être envoyés à l'adresse ci-dessus.